1983021381
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1983021381 30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 187 relatif à la création de centres de coordination. (NOTE : art. 3, 4 et 7 modifiés et art. 7bis inséré avec effet à une date indéterminée <L 2006-12-27/32 , art. 294 à 297, 006; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 31-12-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983021381
Art. 1 1983021381 30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 187 relatif à la création de centres de coordination. (NOTE : art. 3, 4 et 7 modifiés et art. 7bis inséré avec effet à une date indéterminée <L 2006-12-27/32 , art. 294 à 297, 006; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 31-12-2013)
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Texte
[Abrogé par] <L 2013-12-21/26 , art. 18, 007; En vigueur : 10-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 21-12-2013 publié le 31-12-2013
MODIFIE PAR
Loi du 27-12-2006 publié le 28-12-2006
Articles modifiés
3; 4; 7; 7BIS Entrée en vigueur à déterminer.
Loi du 24-12-2002 publié le 31-12-2002
Articles modifiés
1; 3; 4; 5; 6; 7; 8 Entrée en vigueur à déterminer.
Arrêté royal du 13-07-2001 publié le 11-08-2001
Article modifié : 3
Loi du 04-04-1995 publié le 23-05-1995
Article modifié : 3
Loi du 23-10-1991 publié le 15-11-1991
Article modifié : 4
Loi du 28-12-1990 publié le 29-12-1990
Article modifié : 1
Loi du 04-08-1986 publié le 20-08-1986
Loi du 27-12-1984 publié le 29-12-1984