1983021378
BE
BE
1983021378 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les Instituts d'enseignement spécial de l'Etat, les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de leur internat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983021378 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021378 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les Instituts d'enseignement spécial de l'Etat, les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de leur internat
Ouvrir la source officielle
30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les Instituts d'enseignement spécial de l'Etat, les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de leur internat
Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 21 janvier 1983
Numéro: 1983021378
page: 1078
Dossier numéro: 1982-12-30/76