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1983021376 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 166 modifiant l'article 31, # 2, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021376 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021376 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 166 modifiant l'article 31, # 2, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 166 modifiant l'article 31, # 2, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 21 janvier 1983

Numéro: 1983021376

page: 1051

Dossier numéro: 1982-12-30/

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