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1983021375 BE

1983021375 30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021375 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021375 30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires

Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 21 janvier 1983

Numéro: 1983021375

page: 1054

Dossier numéro: 1982-12-30/

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