1983021373
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1983021373 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 169 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle ou par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983021373 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021373 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 169 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle ou par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires
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30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 169 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle ou par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires
Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 21 janvier 1983
Numéro: 1983021373
page: 1071
Dossier numéro: 1982-12-30/71