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1983021372 BE

1983021372 30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 170 modifiant le statut du personnel enseignant de "l'Universitaire Instelling Antwerpen" et de "l'Universitair Centrum Limburg"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021372 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 170 modifiant le statut du personnel enseignant de "l'Universitaire Instelling Antwerpen" et de "l'Universitair Centrum Limburg"

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 21 janvier 1983

Numéro: 1983021372

page: 1042

Dossier numéro: 1982-12-30/

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