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1983021371 BE

1983021371 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 171 modifiant certaines lois relatives à l'enseignement universitaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021371 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 171 modifiant certaines lois relatives à l'enseignement universitaire

Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 21 janvier 1983

Numéro: 1983021371

page: 1074

Dossier numéro: 1982-12-30/

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