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1983021369 BE

1983021369 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 164 complétant l'arrêté royal n° 83 du 31 juillet 1982 modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021369 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 164 complétant l'arrêté royal n° 83 du 31 juillet 1982 modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 15 janvier 1983

Numéro: 1983021369

page: 704

Dossier numéro: 1982-12-30/

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