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1983021368 BE

1983021368 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 173 modifiant le statut de l'Office Régulateur de la Navigation intérieure, annexé à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021368 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021368 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 173 modifiant le statut de l'Office Régulateur de la Navigation intérieure, annexé à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 173 modifiant le statut de l'Office Régulateur de la Navigation intérieure, annexé à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Source: Communications

Publication: 20 janvier 1983

Numéro: 1983021368

page: 971

Dossier numéro: 1982-12-30/

Erratum : Publication du 4 mars 1983, page 2953, Errata

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