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1983021366 BE

1983021366 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 175 rendant obligatoires les mesures contenues dans le plan d'assainissement élaboré pour la "Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Gent"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021366 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 175 rendant obligatoires les mesures contenues dans le plan d'assainissement élaboré pour la "Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Gent"

Source: Communications

Publication: 20 janvier 1983

Numéro: 1983021366

page: 978

Dossier numéro: 1982-12-30/

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