Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983021365 BE

1983021365 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 177 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA), à modifier ses statuts, à augmenter son capital et à créer des filiales spécialisées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021365 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021365 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 177 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA), à modifier ses statuts, à augmenter son capital et à créer des filiales spécialisées Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 177 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA), à modifier ses statuts, à augmenter son capital et à créer des filiales spécialisées

Source: Communications

Publication: 18 janvier 1983

Numéro: 1983021365

page: 787

Dossier numéro: 1982-12-30/

Erratum : Publication du 20 janvier 1983, page 1018

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →