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1983021363 BE

1983021363 30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 183 modifiant la loi du 9 août 1955 relative au Fonds des routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021363 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 183 modifiant la loi du 9 août 1955 relative au Fonds des routes

Source: Travaux publics

Publication: 20 janvier 1983

Numéro: 1983021363

page: 1011

Dossier numéro: 1982-12-30/

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