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1983021359 BE

1983021359 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 176 modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 176 modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 12 janvier 1983

Numéro: 1983021359

page: 429

Dossier numéro: 1982-12-30/46

Erratum : Publication du 2 février 1983, page 1604, Erratum

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