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1983021357 BE

1983021357 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 162 modifiant l'article 13 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021357 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 162 modifiant l'article 13 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 12 janvier 1983

Numéro: 1983021357

page: 445

Dossier numéro: 1982-12-30/48

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