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1983021351 BE

1983021351 30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 158 fixant une retenue sur une partie du pécule de vacances des travailleurs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021351
Art. 1 1983021351 30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 158 fixant une retenue sur une partie du pécule de vacances des travailleurs. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé, mais reste cependant d'application pour les pécules de vacances concernant l'exercice de vacances 1982, qui sont payés après le 31 décembre 1983.) <ARN214 1983-09-30/30, art. 7, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 30-09-1983 publié le 04-10-1983

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