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1983021350 BE

1983021350 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 157 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021350 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 157 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 157 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 12 janvier 1983

Numéro: 1983021350

page: 422

Dossier numéro: 1982-12-30/43

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