Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983021347 BE

1983021347 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 154 relatif à l'adaptation du montant des subventions de fonctionnement visées à l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021347 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 154 relatif à l'adaptation du montant des subventions de fonctionnement visées à l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 154 relatif à l'adaptation du montant des subventions de fonctionnement visées à l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 15 janvier 1983

Numéro: 1983021347

page: 695

Dossier numéro: 1982-12-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →