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1983021346 BE

1983021346 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 153 modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1967 fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021346 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 153 modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1967 fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat

Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 15 janvier 1983

Numéro: 1983021346

page: 692

Dossier numéro: 1982-12-30/

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