1983021345
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1983021345 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 152 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983021345 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021345 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 152 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire
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30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 152 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire
Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 15 janvier 1983
Numéro: 1983021345
page: 689
Dossier numéro: 1982-12-30/