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1983021343 BE

1983021343 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 150 modifiant l'arrêté royal n° 15 du 9 mars 1982 portant encouragement à la souscription ou à l'achat d'actions ou parts représentatives de droits sociaux dans des sociétés belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021343 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 150 modifiant l'arrêté royal n° 15 du 9 mars 1982 portant encouragement à la souscription ou à l'achat d'actions ou parts représentatives de droits sociaux dans des sociétés belges Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 150 modifiant l'arrêté royal n° 15 du 9 mars 1982 portant encouragement à la souscription ou à l'achat d'actions ou parts représentatives de droits sociaux dans des sociétés belges

Source: Finances

Publication: 19 janvier 1983

Numéro: 1983021343

page: 856

Dossier numéro: 1982-12-30/77

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