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1983021342 BE

1983021342 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 149 modifiant le Code des impôts sur les revenus et l'arrêté royal n° 48 du 22 juin 1982 modifiant le Code des impôts sur les revenus en matière de déduction pour investissement, de plus-values et d'amortissements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021342 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021342 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 149 modifiant le Code des impôts sur les revenus et l'arrêté royal n° 48 du 22 juin 1982 modifiant le Code des impôts sur les revenus en matière de déduction pour investissement, de plus-values et d'amortissements Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 149 modifiant le Code des impôts sur les revenus et l'arrêté royal n° 48 du 22 juin 1982 modifiant le Code des impôts sur les revenus en matière de déduction pour investissement, de plus-values et d'amortissements

Source: Finances

Publication: 19 janvier 1983

Numéro: 1983021342

page: 852

Dossier numéro: 1982-12-30/79

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