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1983021339 BE

1983021339 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 146 modifiant le Chapitre III, Section 1 (stage des jeunes) de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021339 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021339 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 146 modifiant le Chapitre III, Section 1 (stage des jeunes) de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 146 modifiant le Chapitre III, Section 1 (stage des jeunes) de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 janvier 1983

Numéro: 1983021339

page: 995

Dossier numéro: 1982-12-30/62

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