Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983021337 BE

1983021337 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 144 relatif aux montants des tantièmes payables pour les exercices comptables 1983 et 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021337 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021337 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 144 relatif aux montants des tantièmes payables pour les exercices comptables 1983 et 1984 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 144 relatif aux montants des tantièmes payables pour les exercices comptables 1983 et 1984

Source: Affaires économiques

Publication: 13 janvier 1983

Numéro: 1983021337

page: 499

Dossier numéro: 1982-12-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →