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1983021332 BE

1983021332 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 134 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021332 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 134 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 134 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 12 janvier 1983

Numéro: 1983021332

page: 417

Dossier numéro: 1982-12-30/40

Ce texte modifie le texte suivant

1981001048

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