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1983021330 BE

1983021330 30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 130 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021330
Art. 1 1983021330 30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 130 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé à partir du 31-12-1983, par son propre art. 9) <ARN130 1982-12-30/36, art. 9, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 30-12-1982 publié le 12-01-1983

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