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1983021328 BE

1983021328 30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 128 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021328 30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 128 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 128 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 12 janvier 1983

Numéro: 1983021328

page: 386

Dossier numéro: 1982-12-30/34

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