1983021325
BE
BE
1983021325 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 138 modifiant l'arrêté royal n° 49 du 2 juillet 1982 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul du crédit d'heures, de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983021325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021325 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 138 modifiant l'arrêté royal n° 49 du 2 juillet 1982 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul du crédit d'heures, de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
Ouvrir la source officielle
30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 138 modifiant l'arrêté royal n° 49 du 2 juillet 1982 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul du crédit d'heures, de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 15 janvier 1983
Numéro: 1983021325
page: 681
Dossier numéro: 1982-12-30/