1983021324
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1983021324 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 137 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles accordés aux membres du personnel de l'enseignement, des centres psycho-médico-sociaux, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés et des centres de formation organisés ou subventionnés par l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983021324 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021324 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 137 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles accordés aux membres du personnel de l'enseignement, des centres psycho-médico-sociaux, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés et des centres de formation organisés ou subventionnés par l'Etat
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30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 137 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles accordés aux membres du personnel de l'enseignement, des centres psycho-médico-sociaux, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés et des centres de formation organisés ou subventionnés par l'Etat
Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 15 janvier 1983
Numéro: 1983021324
page: 679
Dossier numéro: 1982-12-30/70