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1983021323 BE

1983021323 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 136 relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux subventionnés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 136 relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux subventionnés

Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 15 janvier 1983

Numéro: 1983021323

page: 677

Dossier numéro: 1982-12-30/32

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