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1983021321 BE

1983021321 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 139 modifiant l'arrêté royal n° 31 du 30 mars 1982 portant modifications temporaires aux règles relatives à la liaison de certaines pensions à l'indice des prix à la consommation du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021321 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 139 modifiant l'arrêté royal n° 31 du 30 mars 1982 portant modifications temporaires aux règles relatives à la liaison de certaines pensions à l'indice des prix à la consommation du Royaume Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 139 modifiant l'arrêté royal n° 31 du 30 mars 1982 portant modifications temporaires aux règles relatives à la liaison de certaines pensions à l'indice des prix à la consommation du Royaume

Source: Finances

Publication: 12 janvier 1983

Numéro: 1983021321

page: 368

Dossier numéro: 1982-12-30/

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