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1983021320 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 140 relatif aux mesures d'assainissement applicables à certains organismes d'intérêt public dépendant du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 140 relatif aux mesures d'assainissement applicables à certains organismes d'intérêt public dépendant du Ministère des Communications

Source: Communications

Publication: 20 janvier 1983

Numéro: 1983021320

page: 960

Dossier numéro: 1982-12-30/80

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