1983021315
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1983021315 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 125 modifiant l'arrêté royal n° 55 du 16 juillet 1982 fixant pour 1982 une cotisation spéciale et unique de sécurité sociale
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BE Justel 1983021315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021315 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 125 modifiant l'arrêté royal n° 55 du 16 juillet 1982 fixant pour 1982 une cotisation spéciale et unique de sécurité sociale
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30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 125 modifiant l'arrêté royal n° 55 du 16 juillet 1982 fixant pour 1982 une cotisation spéciale et unique de sécurité sociale
Source: Premier Ministre - Emploi et Travail - Classes Moyennes - Prévoyance Sociale
Publication: 18 janvier 1983
Numéro: 1983021315
page: 757
Dossier numéro: 1982-12-30/54