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1983021314 BE

1983021314 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 127 relatif au régime de pension des membres du personnel enseignant de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 127 relatif au régime de pension des membres du personnel enseignant de l'enseignement supérieur

Source: Finances - Education nationale et Culture française - Défense Nationale - Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 15 janvier 1983

Numéro: 1983021314

page: 665

Dossier numéro: 1982-12-30/68

Erratum : Publication du 5 mars 1983, page 3006, Errata

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