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1983021312 BE

1983021312 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 126 modifiant l'arrêté royal n° 30 du 30 mars 1982 modifiant la législation relative aux pensions du secteur public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021312 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 126 modifiant l'arrêté royal n° 30 du 30 mars 1982 modifiant la législation relative aux pensions du secteur public Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 126 modifiant l'arrêté royal n° 30 du 30 mars 1982 modifiant la législation relative aux pensions du secteur public

Source: Finances

Publication: 12 janvier 1983

Numéro: 1983021312

page: 366

Dossier numéro: 1982-12-30/31

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