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1983021311 BE

1983021311 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 122 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 122 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 12 janvier 1983

Numéro: 1983021311

page: 370

Dossier numéro: 1982-12-30/33

Erratum : Publication du 12 février 1983, page 2106, Errata

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