1983021291
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1983021291 15 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1982
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983021291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021291 15 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1982
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15 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1982
Source: Premier Ministre
Publication: 15 janvier 1983
Numéro: 1983021291
page: 628
Dossier numéro: 1982-12-15/