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1983021274 BE

1983021274 18 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021274 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021274 18 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat

Source: Premier Ministre

Publication: 6 janvier 1983

Numéro: 1983021274

page: 95

Dossier numéro: 1982-11-18/30

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