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1983021273 BE

1983021273 18 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021273 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Source: Premier Ministre

Publication: 6 janvier 1983

Numéro: 1983021273

page: 90

Dossier numéro: 1982-11-18/31

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