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1983021219 BE

1983021219 22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 234 modifiant la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021219 22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 234 modifiant la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 234 modifiant la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national

Source: Défense Nationale - Finances - Travaux publics

Publication: 29 décembre 1983

Numéro: 1983021219

page: 16313

Dossier numéro: 1983-12-22/44

Erratum : Publication du 2 février 1984, page 1487, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1976060801

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