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1983021218 BE

1983021218 22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 233 relatif à l'adaptation du montant des subventions de fonctionnement visées à l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021218 22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 233 relatif à l'adaptation du montant des subventions de fonctionnement visées à l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 233 relatif à l'adaptation du montant des subventions de fonctionnement visées à l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Source: Education nationale

Publication: 29 décembre 1983

Numéro: 1983021218

page: 16309

Dossier numéro: 1983-12-22/43

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