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1983021217 BE

1983021217 14 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1976 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021217 14 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1976 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1976 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

Source: Premier Ministre

Publication: 24 décembre 1983

Numéro: 1983021217

page: 16130

Dossier numéro: 1983-12-14/

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