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1983021215 21 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 231 modifiant l'arrêté royal n° 213 du 26 septembre 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de la construction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021215 21 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 231 modifiant l'arrêté royal n° 213 du 26 septembre 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de la construction Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 231 modifiant l'arrêté royal n° 213 du 26 septembre 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de la construction

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 28 décembre 1983

Numéro: 1983021215

page: 16207

Dossier numéro: 1983-12-21/31

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