1983021212 9 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal n° 228 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public.

Texte

(abrogé) <L 1981-06-29/02, art. 38bis; En vigueur : indéterminée ; L 1992-06-26/30, art. 14, 3°, 008; En vigueur : 01-07-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 26-06-1992 publié le 30-06-1992

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 06-08-1990 publié le 12-09-1990

Article modifié : 2

Arrêté royal du 23-05-1990 publié le 14-06-1990

Articles modifiés

1; 2; 4; 5; 7

Loi du 30-12-1988 publié le 05-01-1989

Article modifié : 4

Arrêté royal du 31-03-1987 publié le 16-04-1987

Arrêté royal du 27-01-1987 publié le 11-02-1987

Arrêté royal du 31-03-1984 publié le 13-04-1984

Loi du 29-06-1981 publié le 02-07-1981