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1983021208 BE

1983021208 2 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021208 2 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations

Source: Premier Ministre

Publication: 3 décembre 1983

Numéro: 1983021208

page: 14938

Dossier numéro: 1983-12-02/

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