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1983021205 BE

1983021205 7 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 225 portant des mesures en vue de la limitation du travail supplémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 225 portant des mesures en vue de la limitation du travail supplémentaire

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 décembre 1983

Numéro: 1983021205

page: 15596

Dossier numéro: 1983-12-07/32

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