1983021204
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1983021204 7 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 226 relatif à la disponibilité pour convenance personnelle des membres du personnel des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983021204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021204 7 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 226 relatif à la disponibilité pour convenance personnelle des membres du personnel des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
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7 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 226 relatif à la disponibilité pour convenance personnelle des membres du personnel des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Source: Education nationale
Publication: 15 décembre 1983
Numéro: 1983021204
page: 15609
Dossier numéro: 1983-12-07/37