Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983021203 BE

1983021203 7 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 224 modifiant l'article 81, # 1er, de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021203 7 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 224 modifiant l'article 81, # 1er, de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 224 modifiant l'article 81, # 1er, de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 décembre 1983

Numéro: 1983021203

page: 15593

Dossier numéro: 1983-12-07/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →