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1983021200 BE

1983021200 30 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 221 modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 221 modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 décembre 1983

Numéro: 1983021200

page: 15018

Dossier numéro: 1983-11-30/31

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