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1983021197 BE

1983021197 16 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1980 (dépenses courantes, dépenses de capital, crédits d'engagements et d'ordonnancement) du budget des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1980 (dépenses courantes, dépenses de capital, crédits d'engagements et d'ordonnancement) du budget des Services du Premier Ministre

Source: Premier Ministre

Publication: 13 décembre 1983

Numéro: 1983021197

page: 15361

Dossier numéro: 1983-11-16/

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