1983021196
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1983021196 21 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française
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BE Justel 1983021196 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021196 21 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française
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21 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française
Source: Premier Ministre
Publication: 3 décembre 1983
Numéro: 1983021196
page: 14938
Dossier numéro: 1983-11-21/